Qui écrit. M² Conseil, entreprise individuelle, SIREN 130 632 433, conseil@m2conseil.com.
Pourquoi. Vous proposer, une fois, une offre d'appui financier aux entreprises qui démarrent : budget, trésorerie, tarification, tableaux de bord.
Sur quelle base. L'intérêt légitime de M² Conseil (RGPD art. 6-1-f) : faire connaître son offre à des sociétés récemment créées, pour une offre en rapport avec l'activité de leur dirigeant.
Quelles données. - Sur la société : sa dénomination, son numéro SIREN, son activité, sa commune et sa date de création. - Sur vous, selon le cas : l'adresse électronique à laquelle vous avez reçu le message ; si elle porte votre nom, vos nom et prénom et votre qualité de dirigeant. Aucune autre donnée (ni date de naissance, ni domicile, ni téléphone).
D'où elles viennent. Données de la société : annonce de création au BODACC et Registre national des entreprises (INPI), consultés par recherche-entreprises.api.gouv.fr, à la date indiquée dans le message. Votre adresse, selon le cas : - adresse publiée : la page du site de votre société indiquée dans le message ; - adresse de contact de votre domaine (contact@, bonjour@…) : déduite du nom de domaine de votre société, puis vérifiée auprès de votre serveur de messagerie, sans envoi de message ; - adresse nominative : déduite de votre nom publié au Registre national des entreprises et du nom de domaine de votre société, puis vérifiée auprès de votre serveur de messagerie, sans envoi de message. Elle n'est jamais construite quand le registre indique que vous vous êtes opposé à la prospection (code de commerce, art. R123-320).
Ce sont des sources accessibles au public. Aucune donnée n'est achetée, aucun service d'enrichissement n'est utilisé.
Comment la vérification se fait. Le serveur de messagerie de votre domaine est interrogé une fois : il indique si une adresse existe, sans qu'aucun message ne soit déposé. Seules deux formes nominatives sont essayées (prénom.nom et prénom). Les adresses essayées et non retenues sont effacées le jour même.
Qui les reçoit. Personne d'autre. Le courrier transite par le service de messagerie de M² Conseil (Google), qui peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne encadré par les clauses contractuelles de ce prestataire.
Combien de temps. Un seul message est envoyé. Sans réponse, l'adresse et les données associées sont effacées sous 3 mois. Si vous vous opposez, on ne garde que l'adresse, dans une liste d'opposition, pour ne plus vous écrire.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation et opposition à tout moment, sans frais, en répondant « STOP » au mail ou à conseil@m2conseil.com : suppression sous 48 h. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).