Notice d'information — prospection de M² Conseil

Qui écrit. M² Conseil, entreprise individuelle, SIREN 130 632 433, conseil@m2conseil.com.

Pourquoi. Vous proposer, une fois, une offre d'appui au pilotage financier : budget, trésorerie, prix et marges, tableaux de bord, automatisation des rapports. Elle s'adresse à quatre publics :

• les entreprises qui démarrent : sociétés et entrepreneurs individuels récemment créés ;
• les PME repérées sur un signal public daté qui touche à leur pilotage financier : un recrutement dans la fonction financière, une reprise, une levée de fonds ou un investissement, le rachat d'un fonds de commerce ;
• les sociétés de 3 à 19 salariés, quelle que soit leur ancienneté, sans autre signal que leur adresse, publiée par la société sur son site ou inscrite à l'annuaire RGE de l'ADEME ;
• les praticiens de santé libéraux, qu'ils débutent ou exercent depuis plusieurs années (infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, psychologues, ostéopathes, psychomotriciens, diététiciens, ergothérapeutes, psychothérapeutes, chiropracteurs), et quelques praticiens qui ont publié une annonce professionnelle (recherche de collaboration, d'exercice ou de remplacement). Pour eux, l'offre porte sur le pilotage financier de leur activité libérale : cotisations et impôt à mettre de côté, budget, trésorerie, échéances, lecture des courriers (Urssaf, impôts, caisse de retraite), décisions d'achat ou d'embauche sur des chiffres, prix des séances, budget personnel. M² Conseil propose du pilotage financier et peut, sur votre demande, faciliter une mise en relation avec un cabinet d'expertise comptable distinct. M² Conseil ne tient aucune comptabilité et ne fait aucune déclaration. Aucun fichier de prospection n'est transmis à ce cabinet.

Certains messages proposent aussi au dirigeant, ou au praticien, le même regard sur son budget personnel.

Sur quelle base. L'intérêt légitime de M² Conseil (RGPD art. 6-1-f) : faire connaître son offre à des entreprises et à des praticiens de santé libéraux, pour une offre en rapport avec l'activité professionnelle de leur dirigeant (pour un praticien libéral : en rapport direct avec son activité libérale) et, pour une PME repérée sur un signal, avec une situation de l'entreprise décrite dans une source accessible au public. Pour un praticien de santé libéral : votre adresse figure à l'Annuaire Santé, accessible à tous, comme coordonnée de votre structure d'exercice, ou vous l'avez publiée dans une annonce professionnelle ; l'offre porte sur la gestion financière de cette activité ; un seul message est envoyé et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Quelles données.

• Sur l'entreprise : sa dénomination, son numéro SIREN, son activité, sa commune et sa date de création ; pour une société de 3 à 19 salariés, en plus : sa tranche d'effectif ; pour une PME repérée sur un signal, en plus : le signal (l'offre d'emploi, l'annonce ou l'article), sa source et sa date.
• Sur vous : l'adresse électronique à laquelle vous avez reçu le message ; selon le cas, vos nom, prénom et fonction (dirigeant, repreneur), tels que publiés au registre, sur le site de l'entreprise ou dans la source du signal. Hors praticien de santé libéral (puce suivante), aucune autre donnée (ni date de naissance, ni domicile, ni téléphone).
• Sur un praticien inscrit à l'Annuaire Santé : l'adresse électronique, le nom, le prénom, la civilité, la profession, la commune d'exercice, le numéro RPPS, le numéro SIREN et la date de création de l'entreprise individuelle. Sur un praticien qui a publié une annonce : l'adresse électronique, le site et la page de l'annonce, la nature de l'annonce (collaboration, exercice ou remplacement) et, quand l'annonce les donne, le nom, la profession et la commune. Aucune donnée de santé, aucune donnée sur des patients.
• Sur le message : sa remise, son ouverture et les clics sur ses liens, enregistrés par le service d'envoi. Ces mesures servent seulement à vérifier que les messages arrivent ; elles ne servent à aucune relance ni à aucun profil.

D'où elles viennent.

• Entreprises récemment créées : annonce de création au BODACC, Registre national des entreprises (INPI) et répertoire Sirene (INSEE), consultés par recherche-entreprises.api.gouv.fr ; pour certains artisans, l'annuaire des professionnels RGE de l'ADEME.
• Sociétés de 3 à 19 salariés : Registre national des entreprises (INPI) et répertoire Sirene (INSEE), consultés par recherche-entreprises.api.gouv.fr ; la description de l'activité vient du site de la société ou de l'annuaire des professionnels RGE de l'ADEME.
• PME repérées sur un signal : offres d'emploi publiées sur France Travail, Hellowork ou l'Apec ; fiches des lauréats de Réseau Entreprendre ; presse économique, dont Maddyness et Bretagne Économique ; annonces de vente de fonds de commerce au BODACC ; site de la société. Le message cite cette source et sa date ; la société et son numéro sont vérifiés au Registre national des entreprises.
• Praticiens de santé libéraux inscrits à l'Annuaire Santé : l'Annuaire Santé, extraction en libre accès du RPPS publiée par l'Agence du Numérique en Santé (annuaire.esante.gouv.fr et data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Source : « RPPS », données mises à jour le 03/10/2026. La date de création de l'entreprise individuelle vient du répertoire Sirene (INSEE) ; elle ne prouve pas la date du premier exercice libéral ; l'opposition à la prospection est lue au Registre national des entreprises (INPI).
• Praticiens de santé libéraux ayant publié une annonce : une annonce professionnelle publiée par le praticien lui-même sur un site d'annonces de sa profession ou sur le site d'un conseil départemental de son Ordre, sur une page lisible sans compte. Le message nomme ce site.

Votre adresse, selon le cas :

• adresse publiée : publiée par votre entreprise sur son site ou dans un document qu'elle diffuse, ou inscrite à l'annuaire RGE de l'ADEME ;
• adresse construite sur un format publié : quand le site de votre société publie une autre adresse nominative (par exemple prénom.nom@), votre adresse est écrite sur le même format, à partir de votre nom publié ; on vérifie seulement que le domaine reçoit du courrier (son enregistrement MX, public), sans interroger votre serveur de messagerie, ce qui ne confirme pas que la boîte existe ;
• adresse de contact de votre domaine (contact@, bonjour@…) : déduite du nom de domaine de votre société, puis vérifiée auprès de votre serveur de messagerie, sans envoi de message ;
• adresse nominative déduite du registre : déduite de votre nom publié au Registre national des entreprises et du nom de domaine de votre société, puis vérifiée auprès de votre serveur de messagerie, sans envoi de message ;
• adresse de l'Annuaire Santé (praticiens de santé libéraux) : celle inscrite à l'Annuaire Santé comme coordonnée de votre structure d'exercice, quand elle n'est portée que par vous seul ; une adresse partagée par plusieurs praticiens d'un même cabinet n'est pas écrite, ni la messagerie sécurisée de santé ;
• adresse de votre annonce (praticiens de santé libéraux) : celle écrite dans votre annonce professionnelle.

Pour un praticien de santé libéral, aucune adresse n'est corrigée, déduite ni devinée, et votre serveur de messagerie n'est pas interrogé : seul l'enregistrement MX, public, du domaine est regardé.

Ce sont des sources accessibles au public. Aucune donnée n'est achetée, aucun service d'enrichissement n'est utilisé. Sur simple demande à conseil@m2conseil.com, nous vous indiquons la page ou le document exact où votre adresse a été lue.

L'opposition inscrite au registre (code de commerce, art. R123-320). Une PME repérée sur un signal dont le registre porte une opposition à la prospection n'est pas écrite. Pour les entreprises récemment créées : un entrepreneur individuel qui s'est opposé n'est pas écrit ; pour une société, le nom d'un dirigeant qui s'est opposé n'est pas utilisé et aucune adresse nominative n'est construite pour lui. Pour les praticiens de l'Annuaire Santé : un praticien dont l'entreprise individuelle porte une opposition à la prospection n'est pas écrit. Pour ceux qui ont publié une annonce : l'opposition n'est cherchée que lorsque l'annonce donne leur nom.

Comment la vérification se fait (adresse de contact ou adresse nominative déduite du registre, utilisées pour les premiers envois de septembre 2026 ; pas pour les praticiens de santé libéraux). Le serveur de messagerie de votre domaine est interrogé une fois : il indique si une adresse existe, sans qu'aucun message ne soit déposé. Seules deux formes nominatives sont essayées (prénom.nom et prénom). Les adresses essayées et non retenues sont effacées le jour même.

Qui les reçoit. Sauf mise en relation demandée par vous avec ce cabinet, personne d'autre que les prestataires techniques de M² Conseil :

• Brevo (Sendinblue SAS, France), qui envoie le message et enregistre sa remise, son ouverture et les clics sur ses liens ;
• Cloudflare, qui fait suivre les réponses adressées à conseil@m2conseil.com ;
• Google, qui reçoit ces réponses et garde une copie des messages envoyés.

Si vous demandez cette mise en relation : avant toute transmission, nous vous indiquons l'identité du cabinet et recueillons votre accord pour lui communiquer votre nom, votre adresse électronique et votre demande, afin qu'il vous réponde. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

Ces prestataires peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reprises dans leurs conditions de traitement des données, et, pour une société américaine certifiée, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10/07/2023). Vous pouvez en demander copie à conseil@m2conseil.com.

Combien de temps. Un seul message est envoyé. Sans réponse, l'adresse et les données associées sont effacées 3 mois après l'envoi. Si vous répondez, elles sont gardées le temps de nos échanges, puis au plus 3 ans après le dernier contact. Si vous vous opposez, on ne garde que l'adresse, dans une liste d'opposition, 3 ans, pour ne plus vous écrire.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation et opposition à tout moment, sans frais, en répondant « STOP » au mail ou à conseil@m2conseil.com. Votre opposition met fin à toute utilisation de vos données pour la prospection : les données du fichier de prospection sont supprimées sous 48 h, votre adresse reste seulement dans la liste d'opposition. Praticien de santé : vous pouvez toujours vous opposer à nos messages (« STOP »), même si l'inscription à l'Annuaire Santé ne peut pas être refusée (arrêté du 23/09/2022, art. 10). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Mise à jour : 06/10/2026.